Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet et Acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet d'encadrer les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Vosges Connect. Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU ainsi que de la Politique de Confidentialité (RGPD).

2. Gratuité des Services

L'accès à l'annuaire, aux petites annonces, à la publication d'événements, aux groupes d'échange, à l'espace étudiant et à la création de mini-sites associatifs ou professionnels est strictement gratuit. Aucune commission n'est prélevée sur les échanges ou transactions entre utilisateurs.

3. Règles de Bonne Conduite & Modération

Tout utilisateur s'engage à respecter les lois de la République Française et les règles élémentaires de courtoisie. Sont formellement prohibés :

• Les propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, haineux ou contraires aux bonnes mœurs.
• Les escroqueries, arnaques financières, annonces frauduleuses ou spams répétitifs.
• La publication d'images ou de documents portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ou au droit à l'image.
• L'usurpation d'identité d'un citoyen, d'une association ou d'une entreprise existante.

L'équipe d'administration et de modération se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer tout contenu ne respectant pas ces critères, et de suspendre ou bannir tout compte contrevenant sans préavis.

4. Responsabilité des Utilisateurs & Rôle d'Intermédiation

Vosges Connect est un tiers hébergeur et intermédiaire d'information locale :

• Les accords, ventes ou échanges convenus via les petites annonces relèvent de la seule responsabilité réciproque de l'acheteur et du vendeur.
• La tenue, l'organisation et la sécurité des événements publiés relèvent de la responsabilité exclusive des organisateurs mentionnés.
• Vosges Connect ne peut être tenu responsable des engagements non tenus entre membres de la plateforme.