Politique de Confidentialité & RGPD
Protection des données personnelles conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés
1. Responsable du Traitement des Données
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de Vosges Connect est :
Territoire : Département des Vosges (88), France
Courriel dédié aux demandes RGPD : rgpd@vosges-connect.fr ou contact@vosges-connect.fr
2. Quelles données personnelles collectons-nous ?
Nous appliquons le principe fondamental de minimisation des données (Art. 5 du RGPD). Seules les informations strictement nécessaires au fonctionnement des services sont collectées :
| Fonctionnalité | Données collectées | Finalité |
|---|---|---|
| Création de compte | Nom d'affichage, adresse email, mot de passe chiffré (hash sécurisé), commune de rattachement dans les Vosges, rôle choisi (particulier, étudiant, association, entreprise). | Authentification, personnalisation de l'expérience et mise en relation locale. |
| Profil & Mini-Site | Photos/avatars (facultatif), numéro de téléphone (facultatif), horaires ou SIRET (professionnels/associations), bio et pages d'informations personnalisées. | Publication de la vitrine locale ou de la présentation associative/professionnelle. |
| Candidatures à l'emploi | Curriculum Vitae (CV) au format PDF, lettre de motivation ou message au recruteur. | Transmission directe et sécurisée du dossier à l'employeur ayant publié l'offre. |
| Publications publiques | Annonces, événements, articles d'actualité, messages dans les forums et projets étudiants. | Diffusion communautaire sur le territoire des Vosges après modération le cas échéant. |
| Sécurité technique | Adresse IP de connexion, journaux de sécurité (logs serveur). | Prévention des attaques informatiques, détection des abus et respect des obligations légales de conservation des logs (LCEN). |
3. Base Légale des Traitements (Art. 6 RGPD)
Les traitements de données réalisés sur Vosges Connect reposent sur :
- Le consentement explicite de l'utilisateur (Art. 6.1.a du RGPD) : lors de la création de son compte, du dépôt de candidature ou du téléversement de documents.
- L'exécution des fonctionnalités demandées (Art. 6.1.b du RGPD) : pour permettre la publication d'annonces, l'inscription à des événements locaux ou la gestion de mini-sites.
- L'intérêt légitime et la sécurité (Art. 6.1.f du RGPD) : pour prévenir les spams, la fraude, les contenus illicites et maintenir l'intégrité de la plateforme.
4. Durée de Conservation des Données
- Données de compte : conservées tant que le compte est actif. Un compte inactif depuis plus de 24 mois fait l'objet d'un avertissement puis d'une suppression définitive.
- Petites annonces et événements : conservés pendant leur période de validité puis archivés ou supprimés automatiquement après échéance.
- Candidatures & CVs : accessibles uniquement par le candidat et l'entreprise destinataire ; supprimables à tout moment par le candidat.
- Logs de connexion et sécurité : conservés pendant une durée maximale de 12 mois conformément aux obligations légales françaises (LCEN).
5. Sécurité et Localisation des Données
Toutes les données sont stockées sur des serveurs situés en France (Union Européenne) chez un hébergeur certifié. Nous appliquons les meilleures pratiques de sécurité :
- Protocole de chiffrement TLS / HTTPS activé sur l'ensemble du site.
- Hachage cryptographique fort des mots de passe (aucun mot de passe n'est stocké en clair).
- Contrôle d'accès strict et modération intégrée pour empêcher toute fuite ou abus.
- Sauvegardes chiffrées régulières.
6. Vos Droits sous le RGPD (Articles 15 à 22)
En tant qu'utilisateur résidant en France ou dans l'Union Européenne, vous disposez des droits suivants sur vos données :
Droit d'accès (Art. 15)
Vous pouvez consulter à tout moment l'ensemble des informations rattachées à votre compte depuis votre espace Profil.
Droit de rectification (Art. 16)
Vous pouvez modifier et corriger vos informations (nom, bio, téléphone, commune, etc.) à tout moment.
Droit à l'effacement / à l'oubli (Art. 17)
Vous pouvez demander la suppression définitive de votre compte et de toutes vos données associées en un clic ou par email.
Droit à la portabilité (Art. 20)
Vous pouvez exporter une copie structurée et lisible par machine (format JSON) de toutes vos données depuis votre espace Profil.
7. Comment exercer vos droits & Réclamation CNIL
Pour exercer l'un de vos droits, vous pouvez :
- Utiliser directement les outils automatisés d'export et de suppression disponibles dans votre Espace Profil > Confidentialité & RGPD.
- Envoyer un courriel à notre équipe à l'adresse : rgpd@vosges-connect.fr. Nous répondrons dans un délai maximal de 30 jours conformément à la loi.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
Site web officiel : www.cnil.fr • Adresse postale : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.