Mentions Légales
En vigueur au 03 novembre 2026 • Conforme à la loi LCEN n° 2004-575
1. Éditeur de la Plateforme
Le site internet Vosges Connect (accessible à l'adresse https://vosges-connect.fr et adresses associées) est édité et administré dans le cadre d'un projet citoyen et bénévole pour le territoire vosgien.
- Dénomination : Collectif Citoyen Vosges Connect
- Territoire d'action : Massif des Vosges (Épinal, Saint-Dié, Gérardmer, Remiremont, La Bresse, Vittel, Neufchâteau et communes vosgiennes)
- Directeur de la publication : L'équipe de modération et d'administration de Vosges Connect
- Contact email : contact@vosges-connect.fr
2. Hébergement
Le site, ses bases de données et les contenus téléversés sont hébergés sur des serveurs sécurisés situés exclusivement sur le territoire de l'Union Européenne (France), conformément aux exigences strictes du RGPD :
3. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
L'ensemble des éléments constituant le site Vosges Connect (architecture, graphisme, charte graphique, textes institutionnels) sont la propriété de l'éditeur ou de leurs auteurs respectifs.
Les utilisateurs (particuliers, étudiants, associations, entreprises) demeurent propriétaires exclusifs des contenus, photographies, documents et visuels qu'ils publient sur la plateforme. En publiant sur Vosges Connect, l'utilisateur concède à la plateforme une licence non exclusive, gratuite et territoriale de diffusion sur le site pour la durée de mise en ligne du contenu.
4. Statut d'Hébergeur et Modération des Contenus
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), Vosges Connect agit en qualité d'hébergeur pour les contenus, annonces, actualités et événements publiés par ses membres.
Un dispositif de modération communautaire et a priori/a posteriori permet de signaler ou retirer sans délai tout contenu manifestement illicite, diffamatoire ou contraire à l'ordre public dès lors que l'éditeur en a connaissance.
5. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel compétente pour les Vosges seront seuls compétents.